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Information sur l'exercice d'une activité de services de forme temporelle ou occasionnelle en Espagne

Exercice temporel comme Autonome ou Société

Il consiste à la prestation de services à des entreprises ou des consommateurs espagnols de façon temporelle et occasionnelle par part d'un professionnel ou société qu'il se trouve établie dans un autre Été membre de l'Union européenne. il ne requiert pas d'aucune formalité de constitution, mais il est possible qu'oui requière de quelques formalités spécifiques que dépendront de l'activité concrète sur laquelle se prêtera le service.

Si il va exercer une activité professionnelle qu'il est réglée en Espagne, par le générale devra préalablement informer de la prestation que prétend réaliser. Ceci s'effectue moyennant la présentation d'une déclaration préalable et par écrit devant l'autorité compétente espagnole.

Exercice temporel moyennant association avec entreprise établie

Cette modalité associative consiste à une collaboration en vertu de laquelle un ou divers prestadores s'associent avec une entreprise de services, en contribuant à elle avec la part du capital qu'ils convenaient, et en se faisant participants de ses résultats dans la proportion que déterminent.

Généralement ces associations se formalisent moyennant des accords privés entre les parts.

Déclaration préalable à l'exercice temporel

Si il se déplace au territoire espagnol pour exercer une profession réglée de façon temporelle ou occasionnelle, ne précise pas solliciter la reconnaissance de ses qualifications. Pourtant, avant de son premier déplacement, par le général devra informer à l'autorité compétente espagnole sur l'activité qu'a prévu mener à terme, en présentant une déclaration par écrit.

Cette déclaration devra être renouvelée annuellement si a l'intention de continuer la prestation de services temporel ou occasionnellement en Espagne.

Tenga en cuenta que las profesiones reguladas son diferentes según el país en el que se ejerzan. Consulte la Base de données de professions réglées pour connaître si si la prestation qui prétend il réaliser s'envisage comme profession réglée.

Pour plus de renseignements sur devant qu'autorité compétente doit présenter la déclaration, contactez avec le Centre d'Assistance Nationale. Ou il utilise notre assistant pour connaître les conditions requises qu'il doit il accomplir. 

Formalités je crée d'activité

Assistant

Notre assistant lui guidera, en seul trois pas, dans la procédure de constituer et mettre en oeuvre son entreprise, il et puis lui facilitera l'accès à les étudies nécessaires pour l'exercice d'une activité. Cet assistant se trouve intégré dans le PAE virtuel.

Je veux savoir plus!

Déplacement temporel de travailleurs

TRAVAILLER TEMPORELLEMENT à ESPAGNE
Como ciudadano de la UE tienes derecho a trabajar temporalmente en España. Para ello:
  • tu ne précises pas permission de travail;
  • Dans bien des cas, tu ne précises pas la reconnaissance de tes qualifications professionnelles, bien que dans quelques professions il oui est possible que se précise une déclaration écrite Ínfórmate sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (voir des QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Et des ORGANISATIONS | EUGO));
  • tu ne précises pas t'enregistrer devant l'organisme de sécurité sociale espagnol, puisque tu suis assuré dans le pays d'emploi habituel (donc, pendant la période de déplacement ils ne s'accumulent pas autres droits de sécurité sociale, comme les droits de pension ou le droit à des prestations de chômage dans le pays où aies été déplacé);
  • Tu dois t'enregistrer comme résident devant l'administration du pays de destination si le séjour surpasse les trois mois, mais tu n'accumules pas des droits de résidence permanente dans le pays de destination.


RÉSIDER TEMPORELLEMENT à ESPAGNE

Résidence en Espagne inférieure à 3 mois

En los supuestos en los que la permanencia en España de un ciudadano de un Estado miembro de la Unión Europea o de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo, cualquiera que sea su finalidad, tenga una duración inferior a tres meses, será suficiente la posesión de pasaporte o documento de identidad en vigor, En vertu duquel se soit effectué l'entrée en territoire espagnol, ne computándose dite permanence aux effets dérivés de la situation de résidence.
Le Disposé dans l'alinéa antérieur sera d'application pour les familiers des citoyens d'un Été membre de l'Union européenne ou d'un autre État part dans l'Accord sur l'Espace Économique Européen, qu'ils ne soient pas nationaux d'un de ces États, et accompagnent au citoyen d'un de ces États ou ils se réunissent avec il, qu'ils soient en possession d'un passeport valable et en vigueur, et qu'ils aient accompli les conditions requises d'entrée.

Résidence en Espagne supérieure à 3 mois
Les citoyens d'un Été membre de l'Union européenne ou d'un autre État il part dans l'Accord sur l'Espace Économique Européen ils ont droit à résider en territoire espagnol par une période supérieure à trois mois. Les intéressés seront obligés à solliciter personnellement devant le Bureau d'Étrangers de la province où prétendent demeurer ou fixer sa résidence ou, dans son défaut, devant le Commissariat de Police correspondante, son inscription dans le Registre Central d'Étrangers. Dite sollicitude devra se présenter dans le terme de trois mois racontés depuis la date d'entrée en Espagne.

En cas de doute, ils peuvent se mettre en contact avec le Bureau d'Extranjería de la province où aillent résider.  Il peut trouver les contacts et plus information dans le web de la Police Nationale .

TVA de services intracomunitarios

La suivante information est dirigée à des chefs d'entreprise établis en Espagne qu'ils offrent ses services dans autres pays membres de l'UE.

El IVA intracomunitario hace referencia al impuesto sobre el valor añadido que se aplica a casi todos los bienes y servicios que se compran o prestan entre empresas y particulares residentes en los Estados Miembros de la UE.

Pour connaître quelle fiscalité applique au service que va réaliser, qui est-ce qui doit déclarer le TVA rapporté, et si dans la facture se doit ou ne retentir TVA, il consulte le suivant web de l'Agence Tributaire.

Son entreprise prête des services à des entreprises établies dans l'UE

La norma general del IVA intracomunitario para el caso de la prestación de servicios entre empresas o profesionales establece que el IVA aplicable en la operación es el del país en el que esté establecida la empresa que recibe el servicio.

Tous les deux devront posséder un nombre numéro d'identification fiscale-TVA, pour ce que ils doivent s'inscrire en le ROI (Registre d'Opérateurs Intracomunitarios). L'entreprise qui prête le service doit vérifier que son client dispose d'un numéro d'identification fiscale-TVA valable (puisque dans la facture qu'émette il devra indiquer dit nombre), et il devra émettre la facture sans TVA. Son client sera responsable de payer des impôts par cet impôt au type que soit d'application dans son pays d'établissement.

La inclusión en el Registro de Operadores Intracomunitarios (ROI) se debe solicitar ante el organismo competente en la materia del país en el que resida la empresa. En España, la entidad responsable del ROI a la que debe solicitar el NIF-IVA es la Agence Tributaire.

La Commission Européenne il a mis à disposition générale un système d'échange d'information sur le TVA, dénommé VIES, dans celui qui peut consulter si son client dispose de nombre d'opérateur intracomunitario valable.

Son entreprise reçoit des services d'entreprises établies dans l'UE

Si il est son entreprise celle qui reçoit un service intracomunitario dans le cadre de son opérations habituelles, devra distribuer au fournisseur du service son nombre de numéro d'identification fiscale-TVA pour ainsi recevoir la facture sans TVA, et le déclarer vous même devant l'Agence Tributaire en utilisant la règle d'investissement du sujet passif.

Services à des particuliers

Dans le cas où son client ne dispose pas d'un nombre numéro d'identification fiscale-TVA, bien par n'être inscrit en le ROI ou bien par s'agir d'un particulier, l'opération sera sujette au TVA applicable dans le pays d'établissement de l'entreprise que prête le service.

Si vous est un chef d'entreprise établi en Espagne, il devra émettre une facture avec le TVA espagnol que soit d'application.

Exceptions et Règles spéciales

Il devra avoir en compte qu'ils existent des exceptions a esta regla según el sector de actividad en el que opere y el volumen de facturación. Si presta servicios de telecomunicaciones, de radiodifusión y televisión o electrónicos, estos servicios siempre tributan en el país del cliente. Servicios como la educación, la asistencia sanitaria y los servicios financieros están exentos de IVA. En algunos casos, si su empresa realiza suministros gravables de servicios por debajo de un determinado límite anual, puede estar exenta del IVA.

Ils existent des règles spéciales pour des déterminés services à ceux que il ne s'applique pas la règle générale antérieurement expliquée, lesquels peut consulter ici.


Plus information ici.


Voies de réclamation

En Espagne ils existent des différentes voies de réclamation disponibles pour les consommateurs et des utilisateurs:

● Administrative.
● Judiciaire.
● Extra Judiciaire.
● Autres voies.

Dans les éloignés " Guides" du portail EUgo pourra accéder à l'information à près les diverses voies de réclamation en cas de conflit avec l'Administration, avec des fournisseurs de produits ou services et en cas de de les conflits de travail.