Professions réglées
Une profession réglée est l'activité ou ensemble d'activités professionnelles pour dont accès ou exercice s'exige être en possession de déterminées qualifications professionnelles.
Si il va s'établir en Espagne pour exercer une profession réglée, devra solliciter qu'ils se reconnaissent ses qualifications professionnelles, c'est-à-dire, les qualifications accréditées par un titre de formation, par un certificat de concurrence, et/ou par une expérience professionnelle formellement reconnue.
La reconnaissance de ses qualifications professionnelles par l'autorité compétente espagnole lui permettra exercer en Espagne sa profession avec les mêmes droits que les nationaux espagnols.
En revanche, si il va exercer dite profession de forme temporelle ou occasionnelle, sans s'établir dans le territoire national, devra informer de la prestation que prétend réaliser moyennant la présentation d'une déclaration par écrit à l'autorité compétente espagnole. La présentation de dite déclaration lui permettra accéder à l'activité ou exercer dite activité dans l'ensemble du territoire espagnol.
Base de données de professions réglées
Les professions réglées peuvent être différentes entre les pays de l'UE. Compruebe Si précise la reconnaissance de sa qualification professionnelle en consultant la base de données de professions réglées mise à disposition par la Commission Européenne.
Dans le cas où il ne figure pas dans la base de données, peut que l'accès à la profession soit libre et il ne doit pas solliciter la reconnaissance de ses qualifications professionnelles, en pouvant commencer à exercer sa profession en Espagne en des identiques conditions que les nationaux.
Si il précise plus information sur sa profession, peut se diriger au Centre d'assistance nationale pour la reconnaissance de qualifications professionnelles, que pourra lui aider à comprendre les normes applicables le cas échéant.
Reconnaissance de qualifications professionnelles
Si la profesión para la que está cualificado en su país es una profesión regulada en España, deberá solicitar el reconocimiento de sus cualificaciones profesionales antes de poder acceder a ella.
Le Centre d'Assistance Nationale informe aux citoyens sur comment peuvent obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles.
Il peut se mettre en contact avec:
Subdirección Général de Titres et Ordre, Suivi et Gestion des Enseignements Universitaires
Ministère d'Universités
Promenade de la Castillane 162, plante 17
28046 Madrid
ESPAGNE/SPAIN
Déclaration préalable à l'exercice d'une profession réglée de forme temporelle ou occasionnelle
En el caso de que se desplace al territorio español para ejercer, de manera temporal u ocasional, una profesión regulada, no tiene que solicitar el reconocimiento de sus cualificaciones sino que, antes del primer desplazamiento, normalmente deberá informar de la prestación que pretende realizar mediante la presentación de una declaración por escrito a la autoridad competente española.
Cette déclaration devra être renouvelée annuellement si a l'intention de continuer la prestation de services temporel ou occasionnellement en Espagne.
Pour plus de renseignements, contactez avec le Centre d'assistance nationale.
Formalités à suivre pour l'exercice d'une profession
Formalités pour l'établissement professionnel
Les formalités pour solliciter la reconnaissance professionnelle de qualifications professionnelles obtenues dans un autre Été membre de l'UE peuvent varier légèrement en dépenant de la profession de que se traite. Quelques exemples sont les suivants:
Ministère de Sujets Économiques et Transformation Digitale
Ministère d'Affaires étrangères, Union européenne et Coopération
Ministère pour la Transition Écologique et le Défi Démographique
Ministère de Transports, Mobilité et Agenda Urbaine
Ministère d'Industrie, Commerce et Tourisme
Ministère d'Agriculture, Pêche et Alimentation
Pour plus de renseignements, contactez avec le Centre d'assistance nacional.
Accédez à l'information sur les formalités spécifiques qu'ils font partie de la procédure que doit suivre pour l'accès à l'exercice d'une activité de services de professions réglées.
Carte Professionnelle Européenne
La Carte Professionnelle Européenne, TPE, (European Professional Card, EPC) est une procédure électronique pour lequel il se sollicite la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Été membre de l'UE différente à celui-là dans lequel se sont obtenu.
Il est uniquement disponible pour les suivantes professions: Infirmier de soins généraux, Pharmacien, Physiothérapeute, Guide de Montagne et Agent de la Propriété Immobilière.
Accédez à toute l'information sur son fonctionnement, le cas échéant, les taxes correspondantes, et les autorités compétentes pour son expédition en est raccordez.